Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 8 mai 2026

Bazinet Solutions Intégrées (« nous », « notre » ou « l’entreprise ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et aux exigences applicables au Québec.

1. Renseignements personnels recueillis

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou interagissez avec ce site, nous pouvons recueillir :

Nom complet
Adresse courriel
Numéro de téléphone (cellulaire)
Nom de l’entreprise ou de l’établissement
Service d’intérêt (Prevhub, Prevgab, Audit & optimisation, Réputation en ligne)
Tout renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le champ Message
Données techniques limitées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (à des fins de diagnostic et de sécurité)

2. Finalités de la collecte

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour :

Répondre à vos demandes de contact ou de soumission
Préparer une rencontre d’évaluation ou un mandat de service
Vous transmettre, le cas échéant, un suivi commercial pertinent à votre demande
Améliorer le site et la sécurité de nos systèmes

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing automatisé non sollicité ni de profilage publicitaire.

Bazinet Solutions Intégrées n’utilise pas de processus décisionnel entièrement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de façon significative les personnes concernées. Si cette pratique devait être introduite, la présente politique serait mise à jour en conséquence.

3. Consentement

En soumettant un formulaire sur ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements aux fins ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

4. Conservation

Vos renseignements sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités, ou conformément aux exigences légales et fiscales applicables (jusqu’à 6 ans pour les dossiers liés à un mandat). Les demandes de contact ne donnant pas lieu à un mandat sont supprimées dans un délai maximal de 36 mois.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués uniquement :

À des prestataires liés par contrat (hébergement, courriel transactionnel) sous des engagements de confidentialité équivalents aux nôtres
Aux autorités si la loi l’exige (ordonnance, mandat valide)
Dans le cadre d’une transaction commerciale (vente, fusion ou réorganisation corporative), à un acquéreur potentiel tenu à des obligations de confidentialité équivalentes, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de cette transaction

6. Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par GoDaddy WebsiteBuilder, sur des serveurs situés au États-Unis. Les courriels transactionnels transitent par Mailgun. Si un transfert hors Québec est requis, des évaluations de protection conformes à la Loi 25 sont effectuées.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
Faire rectifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
Demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation d’un hyperlien
Demander leur suppression sous réserve des exigences légales de conservation
Retirer votre consentement à tout moment
Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés

8. Incidents de confidentialité

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels (accès, utilisation ou communication non autorisés, ou perte), une évaluation du préjudice potentiel est effectuée. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées en sont avisées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25. Un registre des incidents est tenu à jour par le responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Mesures de sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés, notamment :

Utilisation du protocole HTTPS pour le transfert sécurisé des données
Accès aux renseignements personnels limité aux seules personnes autorisées ayant un besoin légitime d’y accéder
Destruction sécurisée des renseignements personnels à l’expiration des délais de conservation applicables

10. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Bazinet Solutions Intégrées peut être contactée à l’adresse suivante :

Courriel : d.bazinet@bazinetsolutions.ca

Pour exercer un droit ci-dessus, écrivez-nous en mentionnant clairement votre demande. Nous y donnerons suite dans un délai maximal de 30 jours.

11. Témoins (cookies)

Le site utilise un nombre limité de témoins essentiels au fonctionnement (préférences de navigation, sécurité). Aucun témoin de suivi publicitaire ou de profilage tiers n’est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indique la dernière révision. Les modifications substantielles seront annoncées sur la page d’accueil pendant 30 jours.

13. Pour nous joindre

Pour toute question relative à cette politique :
Bazinet Solutions Intégrées
Courriel : d.bazinet@bazinetsolutions.ca